Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/06/2026. Cette page reprend le brouillon transmis pour NoteVendeur.fr. Les informations d’adresse, de téléphone et d’hébergement doivent être complétées avant publication définitive.

1. Éditeur du service

L'application web NoteVendeur est éditée et gérée par :

• Nom de l'entreprise : KPICREATION
• SIREN : 895 198 638
• Rôle : responsable de l'application web et de sa gestion opérationnelle en France.
• Contact : adresse postale et numéro de téléphone à compléter.

2. Hébergement

L'application web NoteVendeur est hébergée par :

• Nom de l'hébergeur : à compléter.
• Adresse de l'hébergeur : à compléter.
• Contact de l'hébergeur : à compléter.

3. Description du service

NoteVendeur est une solution de collecte et de vérification d'avis clients. Le service vise à garantir l'authenticité des avis via un processus de vérification strict :

1. Le vendeur transmet les données d'achat, notamment la facture et l'e-mail du client.
2. Les outils automatisés de NoteVendeur analysent la concordance des informations.
3. Une demande de dépôt d'avis est envoyée au client acheteur.
4. L'avis est modéré puis publié sur la plateforme.

4. Gestion des données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme NoteVendeur, KPICREATION est amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment des e-mails clients, factures d'achat, pseudonymes et contenus d'avis.

Finalité du traitement

Les données collectées ont pour seule finalité la vérification de la preuve d'achat, la sollicitation d'un avis client, la modération et la publication de cet avis.

Durée de conservation des données

Afin de respecter la réglementation sur la minimisation des données, NoteVendeur applique la politique de conservation suivante :

• Documents de preuve, factures et données d'achat : conservation pendant une durée stricte de 6 mois après leur transmission par le vendeur, à des fins de vérification et de traitement technique. Ils sont ensuite supprimés des serveurs.
• Avis clients publiés : les avis restent en ligne et sont conservés jusqu'à la clôture définitive du compte par le vendeur concerné, ou sur demande expresse du client ayant rédigé l'avis.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, tout utilisateur, vendeur ou client final, dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

Pour les clients souhaitant supprimer ou modifier un avis : la demande doit être formulée expressément par e-mail à l'adresse suivante : moderation@notevendeur.com. Une fois la demande reçue et l'identité vérifiée, l'avis sera retiré de la plateforme.

Pour les vendeurs : la gestion des données liées au compte s'effectue directement depuis l'espace utilisateur ou en contactant le support.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application web NoteVendeur, incluant notamment textes, graphismes, logiciels, algorithmes d'analyse et photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de KPICREATION.